Réglementation partagée

Les producteurs agricoles s’appuient sur les ressources naturelles et le territoire pour alimenter la société. Pour permettre cette activité dans le respect et la cohabitation, la MRC de Bellechasse doit faire appliquer la réglementation que ce soit sur les bandes riveraines, les milieux humides ou les espaces forestiers, en souhaitant une réglementation la plus près possible de la réalité des producteurs agricoles et forestiers, des spécificités de Bellechasse et en accord avec les règlements provinciaux.

Agriculture
Le Projet

Impliquer les parties prenantes concernées par la réglementation avant et pendant sa mise en application afin d’optimiser ensemble l’agriculture, la foresterie et la gestion réglementaire.

Les objectifs

• Avoir des règlements et une agriculture en adéquation;
• Mieux faire comprendre aux producteurs les objectifs de la réglementation en place;
• Réduire les coûts de l’application de la réglementation;
• Entretenir un lien de communication et de confiance entre le monde agricole et municipal/MRC.

Ambassadeur et Partenaires
Actions

La MRC de Bellechasse et l’Union des producteurs agricoles (UPA) seront les deux ambassadeurs. Les producteurs agricoles sont les parties prenantes les plus importantes. Ils doivent être accompagnés des partenaires tels que les organismes de bassins versants (OBV), les Clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) et les Syndicats des producteurs forestiers.

• Élargir le rôle du comité consultatif agricole (CCA) de la MRC pour qu’il soit impliqué en amont de la rédaction et de     

   l’application de la réglementation touchant le secteur agricole;
• Organiser des rencontres afin d’informer et de sensibiliser les producteurs agricoles et forestiers sur les objectifs des

   nouvelles réglementations et de celles déjà en place;
• Sensibiliser le département de l’application réglementaire de la MRC pour qu’il y ait une gradation dans l’application de la

   réglementation sur le territoire de la MRC;
• Créer des liens avec les OBV et les CCAE pour faire des activités de sensibilisation en lien avec l’application réglementaire

   touchant l’environnement.

Comité de travail

Information à venir!

Réalisations

Ici une mise en contexte de ce qu'est une demande à portée collective en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). 

Les îlots déstructurés

Qu'est-ce que c'est ? Que puis-je faire sur ce type de terrain ?

Les secteurs recevables de type 1,2 et 3

Qu'est qui est permis ? Qu'elles sont les grandeurs ?

Les secteurs à demande recevable

C'est quoi la différence entre les secteurs de type 1,2 et 3 ?

Ton projet agricole

Ça implique quoi ? Je fais quoi pour valider mon projet ? Est-il possible de recevoir de l'aide financière ?

Voilà!

Vous êtes devenu un expert de l'article 59 et de toutes les possibilités qui sont offertes dans la demande à portée collective pour la MRC de Bellechasse dans la zone agricole. Nous vous invitons à télécharger le document complet qui résume toutes les capsules.

 

Au plaisir de vous accueillir dans Bellechasse,