REA 2.0

Actuellement, le règlement sur les exploitations agricoles (REA) interdit toute remise en culture d’une terre non cultivée, qu’elle soit en friche ou en boisé. L’échange de superficie est permis entre surfaces cultivées et non cultivées, mais uniquement si l’échange est fait sur une même entreprise. Par ailleurs, certains producteurs perdent des superficies en culture à cause de l’urbanisation et d’autres n’exploitent pas le plein potentiel de toutes leurs superficies (forestière et agricole), car elles ne sont pas propices au type d’agriculture qu’ils pratiquent (friche, bande riveraine élargie, plantation d’arbres, etc.). Certaines dispositions de la réglementation pourraient permettre l’essai de nouvelles façons de faire en matière d’aménagement du territoire en lien avec le REA (LQE, article 29).

Le projet

Mettre en place un projet pilote pour abroger certaines dispositions du REA afin qu’il soit plus adapté à la réalité du territoire en permettant les échanges de superficies cultivables sur l’ensemble du territoire de la MRC en fonction des spécificités et besoins locaux.

Les objectifs

  • Atteindre le zéro perte nette de superficies agricoles sur le territoire de la MRC;

  • Permettre l’échange de superficies en cultures entre producteurs;

  • Maintenir et améliorer les indicateurs de qualité des écosystèmes naturels.

Ambassadeurs et partenaires

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et la MRC seront les ambassadeurs. Les partenaires seront le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC), le MAPAQ, les producteurs agricoles, les organismes de bassin versant (OBV), l’Institut de recherche et développement en agroenvironnement (IRDA).

Actions en cours  

3.3. Mettre en place un suivi scientifique sur la qualité de l’eau à l’échelle des cours d’eau de la MRC;

Réaliser une concertation avec toutes les OBV du territoire de Bellechasse afin de couvrir l’ensemble du bassin versant.

3.7. Mettre en œuvre du projet pilote;

Projet caractérisation des terres en friches 2.0

Comité de travail

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En cours de formation

Réalisations

À venir en 2021!